Règles de consultation civique, respect de l'objet d'intérêt général et protection du patrimoine informationnel associatif de SING'A SOS.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail d'information officiel de l'association SING'A SOS (RNA W311003359).
L'utilisation de ce portail implique l'acceptation pleine et entière des présentes dispositions par tout internaute. Cette plateforme est exclusivement vouée à l'information du public sur les activités culturelles, le rayonnement des œuvres du groupe Sing'A et la mobilisation citoyenne bénévole en région Occitanie.
L'utilisateur reconnaît expressément que le présent portail ne constitue en aucun cas une boutique en ligne, une plateforme de commerce électronique ou un site marchand. Aucune vente de billets, d'articles ou de prestations payantes n'est réalisée en ligne. Les appels aux dons et contributions citoyennes s'opèrent sous le régime exclusif du mécénat et des libéralités associatives régies par la loi de 1901 et les articles 200 et 238 bis du CGI.
Tout utilisateur s'engage à consulter le site dans le respect des lois républicaines et de la dignité humaine. Il est strictement interdit d'utiliser les formulaires de correspondance associative à des fins de prospection publicitaire, de diffusion de contenus diffamatoires ou d'atteinte au bon fonctionnement technique de l'infrastructure.
L'association SING'A SOS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour diffuser des informations exactes et actualisées sur ses concerts et manifestations. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des annulations de spectacles consécutives à des intempéries majeures, des arrêtés préfectoraux d'urgence ou des cas de force majeure indépendants de sa volonté.
L'association se réserve la faculté d'adapter les présentes CGU en fonction de l'évolution de la législation associative. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
SING'A SOS s'efforce de rendre son portail d'information accessible au plus grand nombre de citoyens, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Notre mise en page respecte des contrastes typographiques élevés, des balisages sémantiques clairs et une compatibilité optimale avec les logiciels de lecture d'écran pour personnes malvoyantes.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu informatif d'intérêt général ou à une annonce de concert public, nous vous invitons à nous en faire part sans délai afin que nos équipes bénévoles puissent procéder aux corrections nécessaires.
Le portail peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes d'institutions publiques partenaires (Préfecture de la Haute-Garonne, Mairie de Fonsorbes, Ministère de la Culture, Journal Officiel). SING'A SOS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers extérieurs et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales ou à leur disponibilité technique.
En cas de difficulté relative à l'usage de notre portail ou à l'application des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur et l'association s'engagent à privilégier une solution amiable par voie d'échange direct et courtois avec notre secrétariat bénévole avant toute action contentieuse.
Pour toute suggestion ou remarque bienveillante relative à l'ergonomie de notre plateforme associative, notre secrétariat vous répond avec dévouement à l'adresse courriel officielle : prodipbotlero1@gmail.com.
Les espaces d'expression, formulaires de consultation citoyenne et correspondances interactives mis à la disposition du public sur ce portail visent à encourager un échange constructif, bienveillant et fraternel autour de nos actions culturelles régionales.
SING'A SOS se réserve le droit d'écarter, sans préavis ni mise en demeure, tout message comportant des propos injurieux, diffamatoires, xénophobes, discriminatoires ou contraires aux valeurs républicaines et au Contrat d'Engagement Républicain souscrit par l'association. Les auteurs de telles contributions s'exposent aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
En navigant sur ce portail, chaque usager s'engage à faire un usage civique des informations mises à sa disposition et à soutenir l'esprit de convivialité et de respect mutuel qui constitue le cœur battant de notre mouvement associatif à Fonsorbes.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'association dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et formulaires transmis entre les usagers et SING'A SOS. L'horodatage électronique des transmissions fait foi entre les parties.
Pour toute demande d'attestation ou pour obtenir une version imprimée certifiée conforme des présentes conditions générales d'utilisation, tout sociétaire ou usager peut s'adresser directement à la Trésorerie ou au Secrétariat Général lors des permanences hebdomadaires tenues au siège social de Fonsorbes.