Transparence Financière & Comptes Certifiés | SING'A SOS (Loi 1901)

GESTION DÉSINTÉRESSÉE RIGOUROUSE

UNE PROBITÉ FINANCIÈRE EXEMPLAIRE AU SERVICE DU PUBLIC

À SING'A SOS, la transparence n'est pas une option mais un devoir moral et statutaire absolu.

En application de la loi du 1er juillet 1901 et des règles de l'administration fiscale applicables aux organismes sans but lucratif (CGI art. 261-7-1°), notre Trésorerie tient une comptabilité d'engagement analytique certifiée. Chaque dépense est justifiée par une facture conforme, chaque don donne lieu à l'émission d'un reçu fiscal Cerfa numéroté, et les comptes annuels sont systématiquement audités et approuvés en Assemblée Générale Ordinaire.

Nous affichons un ratio d'affectation aux missions sociales supérieur à 80%, garantissant à nos donateurs et partenaires publics que l'immense majorité des ressources finance directement les scènes vivantes, le matériel acoustique et la médiation auprès des enfants.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Présentation des comptes en Assemblée Générale de SING'A SOS

COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES (EXERCICE 2025)

RÉPARTITION ANALYTIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS

Synthèse financière approuvée lors de l'Assemblée Générale annuelle tenue au siège de Fonsorbes.

Poste Budgétaire	Montant (€)	Pourcentage	Affectation Statutaire
Missions Sociales & Concerts de Terrain	18 450 €	68,5%	Régie son, déplacements artistes, scènes éphémères, déclarations Sacem
Matériel Technique & Maintenance	4 200 €	15,6%	Renouvellement micros, câblages de sécurité, vérifications électriques
Éducation Populaire & Ateliers Scolaires	2 850 €	10,6%	Tirage des livrets pédagogiques, achat de bouchons d'oreille gratuits
Frais Généraux de Fonctionnement	1 420 €	5,3%	Assurances responsabilité civile, frais bancaires, hébergement du portail
TOTAL DES CHARGES ASSOCIATIVES	26 920 €	100%	Affectation totale à l'utilité publique culturelle

Zéro Rémunération des Dirigeants Bénévoles

Conformément aux statuts et à l'instruction fiscale 4 H-5-06, aucun dirigeant de SING'A SOS ne touche de rémunération, d'indemnité compensatrice ou d'avantage quelconque. Le bénévolat est complet et désintéressé, conférant à chaque don une efficacité maximale sur le terrain.

SOUTENIR NOTRE ACTION PAR UN DON FISCALISÉ CONSULTER LES STATUTS LÉGAUX

FISCALITÉ DU MÉCÉNAT CULTUREL

CONTRÔLE FISCAL ET ÉMISSION DES REÇUS FISCAUX CERFA

Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI) pour les particuliers et de l'article 238 bis pour les personnes morales, SING'A SOS émet des reçus fiscaux officiels ouvrant droit à une réduction d'impôt substantielle.

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, la réduction d'impôt est de 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les entreprises, la réduction d'impôt sur les sociétés est égale à 60% du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Notre Trésorerie édite les attestations Cerfa n° 11580*04 par voie électronique sécurisée sous un délai maximal de quatorze jours suivant l'encaissement effectif du don bancaire ou postal. Un registre numéroté de l'ensemble des reçus délivrés est scrupuleusement conservé pour une durée minimale de six années, consultable en cas de contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques.

Exemple Concret d'Incidence Fiscale pour un Particulier :

Un don civique de 150 € au profit de l'association ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 99 €. Le coût réel net pour le donateur citoyen s'établit ainsi à 51 € seulement, tout en permettant à l'association de financer l'achat de 50 protections auditives pour les enfants et le déplacement de la régie acoustique vers une commune isolée.

AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE

LE RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE CONTRÔLE DES COMPTES

La gestion financière de SING'A SOS fait l'objet d'un double niveau de contrôle interne permanent : la Trésorerie opère le suivi journalier des recettes et des dépenses tandis que la Commission des Comptes, composée de sociétaires non administrateurs, examine les grands livres comptables avant chaque Assemblée Générale.

Cette procédure de contre-pouvoir démocratique garantit une étanchéité parfaite contre toute erreur de gestion ou tout détournement d'usage. Les sociétaires réunis en séance délibérative disposent de l'entier dossier comptable et peuvent poser toutes les questions de leur choix avant de donner quitus moral et financier aux dirigeants.

Cette culture de la rectitude et du compte-rendu scrupuleux fonde la pérennité et la crédibilité de notre association auprès des services de l'État et des donateurs particuliers.

PÉRENNITÉ FINANCIÈRE

CONSTITUTION D'UN FONDS DE RÉSERVE STATUTAIRE DÉDIÉ AUX ALÉAS

Pour garantir la continuité de ses missions même en cas de crise sanitaire ou d'intempéries exceptionnelles empêchant la tenue de concerts extérieurs, l'association maintient un fonds de réserve prudentiel strictement plafonné aux besoins de fonctionnement de trois mois.

Ce fonds est placé sur des livrets d'épargne solidaire sans risque spéculatif, en accord avec les principes de l'économie sociale et solidaire. Il assure la sécurité financière de la structure sans immobiliser inutilement des ressources qui doivent en priorité bénéficier aux projets de terrain.