RNA : W311003359 SIREN : 808993489 Directeur de la publication : Prodip Botlero
CONFORMITÉ RGPD • CNIL

ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION SING'A SOS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

En tant qu'association à but non lucratif et d'utilité publique, SING'A SOS applique une doctrine éthique rigoureuse : aucune donnée personnelle n'est commercialisée, échangée ou exploitée à des fins mercantiles.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est l'association SING'A SOS, régie par la loi de 1901 (RNA W311003359), représentée par son Président Prodip Botlero. Siège : APPT B5, 1 B IMPASSE DES ROSIERS, 31470 FONSORBES. Courriel : prodipbotlero1@gmail.com.

2. Finalités Exclusives de la Collecte

Les seules données collectées sur notre portail le sont sur la base du consentement explicite de l'utilisateur (via le formulaire de contact, la demande d'adhésion ou l'inscription à la lettre d'information associative) pour les finalités exclusives suivantes :

  • Gestion des adhésions statutaires et convocation aux Assemblées Générales ;
  • Établissement et transmission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 pour les dons reçus ;
  • Envoi des communications civiques trimestrielles relatives à la programmation des concerts vivants ;
  • Réponse aux messages adressés à notre secrétariat bénévole.

3. Durée de Conservation des Données

Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de leur adhésion augmentée des délais légaux de prescription administrative (3 ans). Les données relatives aux dons sont archivées pendant 6 ans pour satisfaire aux obligations de contrôle de l'administration fiscale (Code Général des Impôts). Les adresses courriels de lettre d'information sont conservées jusqu'à désinscription expresse par simple lien de désabonnement.

4. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale ;
  • Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de vos informations inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres ;
  • Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous opposer à toute communication future de notre part.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un simple message électronique à notre secrétariat à l'adresse : prodipbotlero1@gmail.com, en justifiant de votre identité.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

5. Cookies et Traceurs Tiers

Ce portail officiel n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social commercial et aucun pixel de profilage comportemental. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité du serveur sont temporairement mis en œuvre.

EXERCER VOS DROITS AUPRÈS DU SECRÉTARIAT
MESURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

6. PROTOCOLES DE SÉCURITÉ TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel contre toute altération, perte accidentelle, divulgation illicite ou accès non autorisé :

  • Chiffrement des Flux (HTTPS / TLS 1.3) : Toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées au moyen de protocoles cryptographiques modernes, garantissant la confidentialité des échanges.
  • Accès Restreint : Seuls le Président et le Secrétaire Général de l'association, tenus à une obligation de stricte confidentialité statutaire, disposent des identifiants d'accès aux boîtes de réception et aux listes d'adhérents.
  • Sauvegardes Sécurisées et Hors Ligne : Les registres d'adhésion et d'émargement font l'objet de sauvegardes régulières chiffrées stockées sur des supports sécurisés déconnectés d'Internet.

7. PROCÉDURE EN CAS DE NOTIFICATION DE VIOLATION

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, dans l'hypothèse où une violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés serait constatée, SING'A SOS s'engage à notifier l'incident à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans un délai maximal de 72 heures et à en informer directement les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Vous conservez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou via son site officiel cnil.fr.

TRANSPARENCE RGPD

8. EXTRAIT DU REGISTRE ASSOCIATIF DES TRAITEMENTS

Conformément à l'article 30 du RGPD, SING'A SOS tient à jour un registre interne des activités de traitement placé sous la responsabilité directe de son Président. Ce registre consigne avec rigueur :

  • Fichier des Membres et Adhérents : Données d'identité (nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone). Base légale : exécution du contrat d'adhésion statutaire. Destinataires : Bureau associatif uniquement.
  • Fichier des Donateurs et Mécènes : Données financières relatives aux versements reçus pour l'établissement des attestations fiscales Cerfa. Base légale : respect des obligations légales fiscales (Articles 200 et 238 bis du CGI).
  • Fichier des Contacts Citoyens et Bénévoles : Coordonnées communiquées volontairement pour des demandes de renseignements ou des propositions de bénévolat. Base légale : consentement de l'intéressé.

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé. Les serveurs hébergeant nos services sont situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne et bénéficient de certifications de sécurité élevées.

CONTACTER NOTRE DÉLÉGUÉ AUX DONNÉES