Toutes les informations juridiques, administratives et réglementaires obligatoires en vertu de la loi du 1er juillet 1901 et de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel exclusif de l'association d'utilité publique culturelle SING'A SOS.
| Dénomination Officielle | SING'A SOS |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W311003359 (Enregistré en Préfecture de la Haute-Garonne) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 808 993 489 |
| Siège Social Statutaire | APPT B5, 1 B IMPASSE DES ROSIERS, 31470 FONSORBES, FRANCE |
| Téléphone Administratif | +33137636694 |
| Courriel Officiel | prodipbotlero1@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Prodip Botlero, en sa qualité de Président statutaire de l'association |
Conformément à ses statuts régulièrement déclarés et publiés au Journal Officiel des Associations, l'association SING'A SOS a pour objet exclusif :
L'association est gérée de manière totalement désintéressée au sens de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts. Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération pour l'exercice de son mandat. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien marchand et n'a d'autre finalité que la réalisation de son objet civique et d'utilité publique.
L'ensemble des contenus textuels, graphiques, photographiques et sonores présents sur ce portail d'information est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les compositions musicales et textes d'œuvres du groupe Sing'A demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, représentés statutairement par l'association. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales est formellement prohibée. Les reproductions à des fins pédagogiques ou de citation associative sont autorisées sous réserve de mentionner expressément la source : SING'A SOS - Association Loi 1901.
Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures sécurisées respectant les normes européennes de protection des données. Pour toute réclamation relative au fonctionnement technique du portail, veuillez vous adresser directement à notre secrétariat via la page Contact.
L'association SING'A SOS a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et associative auprès d'une compagnie d'assurance agréée en France. Ce contrat couvre l'ensemble des dommages matériels et corporels susceptibles de survenir lors de l'organisation des concerts, des résidences artistiques, des séances de répétition publique ou des ateliers scolaires.
Sont couverts : les dirigeants bénévoles, les intervenants artistiques, les membres sociétaires ainsi que les tiers et le public accueilli lors de nos manifestations officielles. Les attestations d'assurance à jour sont systématiquement jointes aux dossiers de demande d'occupation temporaire du domaine public transmis aux mairies hôtes.
SING'A SOS réaffirme son indépendance absolue à l'égard de toute entité commerciale, groupe industriel, parti politique ou organisation confessionnelle. Le portail d'information n'héberge aucune régie publicitaire, ne diffuse aucun encart commercial rémunéré et ne pratique aucun échange de liens à visée lucrative.
Les éventuels logos de partenaires institutionnels (communes, départements) affichés sur ce site le sont exclusivement au titre de la reconnaissance légale des subventions ou concours matériels accordés dans le strict cadre de l'intérêt général.
Pour toute question relative à l'application des statuts ou pour signaler une anomalie juridique sur ce portail d'information, vous pouvez vous adresser directement par pli recommandé au siège social : SING'A SOS, APPT B5, 1 B IMPASSE DES ROSIERS, 31470 FONSORBES, ou par courrier électronique à prodipbotlero1@gmail.com.
L'association SING'A SOS fonde son existence juridique sur la liberté fondamentale d'association reconnue comme principe fondamental reconnu par les lois de la République par le Conseil constitutionnel dans sa décision historique du 16 juillet 1971.
La souveraineté suprême de l'association réside dans l'Assemblée Générale qui réunit l'ensemble des membres sociétaires. Aucun tiers, qu'il soit mécène privé ou organisme public, ne peut dicter à l'association ses choix artistiques ou sa ligne éditoriale. Cette indépendance statutaire constitue le gage de la sincérité de nos actions d'intérêt général.
Les délibérations, les bilans comptables et les rapports d'orientation sont approuvés selon des règles de quorum et de majorité qualifiée strictement définies à l'article 14 des statuts déposés. En cas de dissolution volontaire ou statutaire, l'actif net subsistant sera obligatoirement dévolu à une autre association à but non lucratif poursuivant des objectifs culturels ou sociaux similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, excluant formellement tout partage entre les membres.